référendum obligatoire

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• Referendum obligatoire — Référendum obligatoire Le référendum obligatoire est une particularité de la démocratie directe en Suisse. Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l… …   Wikipédia en Français

• Référendum obligatoire — Le référendum obligatoire est une particularité de la démocratie directe en Suisse. Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l organe parlementaire. Il… …   Wikipédia en Français

• Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

• Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

• Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

• Referendum — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

• Référendum québécois — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

• référendum — [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour approuver ou …   Encyclopédie Universelle

• referendum — référendum [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour… …   Encyclopédie Universelle

• Referendum facultatif — Référendum facultatif Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe en Suisse. En Suisse, l introduction et la révision des lois fédérales au sens formel sont soumises au référendum facultatif. Lorsque une nouvelle loi ou une …   Wikipédia en Français

• Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français